Conditions générales d'assurances des contrats

Assurances du drone

Conditions du contrat risque technique dommages subis par le drone et ses équipements - version 01-07-2017

Conditions du contrat RC de télépilotage de drones à usage professionnel - Responsabilité Civile du drone en action - version 01-07-2017

Assurances du chef d'entreprise

Conventions-Speciales-CS-161-C.pdf - Responsabilité Civile du chef d'entreprise
Conditions Générales MMA Pro PME N° 352 N - avril 2017.pdf - Responsabilité Civile du chef d'entreprise