Conditions
Qui peut bénéficier de cette offre :
Cette offre est réservée exclusivement aux PROFESSIONNELS pour un usage strictement professionnel à 2 conditions préalables:
- Etre Titulaire(s) d’une attestation de formation pratique et théorique ou d’un Certificat d’aptitude de Télépilote
- Justifier sur demande du M.A.P. (Manuel d’Activités Particulières) à jour.
Quelles conditions pour bénéficier de cette offre
1 - Avoir acheté le matériel à assurer chez 
depuis moins de 30 jours à la date de souscription.
Toutefois nous acceptons d’assurer aussi les matériels embarqués (capteurs, caméras, appareils photos) achetés soit chez soit ailleurs, depuis moins de 3 ans. (facture d’achat exigée à la souscription à joindre en ligne).
2 - Les réponses apportées par vous au questionnaire en ligne doivent être complètes et satisfaire aux exigences de souscription de l’Assureur. Certains éléments peuvent donner lieu à demande de justificatifs.
L’Assureur se réserve le droit de refuser toute souscription dont les éléments de souscriptions lui paraîtraient frauduleux.
CONSEIL !
Si vous ne pouvez pas bénéficier de cette offre, nous pouvons procéder à une étude personnalisée avec des garanties spécifiques.
Dans quelles circonstances vous et votre matériel êtes-vous assurés :
Dans le cadre de votre activité strictement professionnelle et dans le respect des exigences, obligations liées aux scénarios de vol, aux conditions d'emploi des drones, à la navigation aérienne, aux conditions de transport du matériel (valises spécifiques)
Le prix de l’assurance
Il fonctionne simplement.
Pour le contrat « Dommages subis par le Drone et ses équipements » :
Le prix est calculé en fonction de la valeur de l’équipement complet désigné au contrat d’assurances. Ce prix ne peut être inférieur à 293 € TTC par an.
CONSEIL !
Comme nous assurons notamment le vol pendant le transport, n’hésitez pas à désigner tout votre matériel : drones, équipements, accessoires.
Pour le contrat « Dommages du fait du Drone en action » :
Le prix est forfaitaire : 260 € TTC par an pour le 1° drone et 72 € le drone supplémentaire appartenant à la même personne et assuré sur le même contrat.
CONSEIL !
Vous avez plusieurs drones avec leurs équipements respectifs …assurez les tous ! En cas de sinistre c’est souvent le bien qui n’est pas assuré qui est endommagé ou qui crée un dommage …parole d’Expert !
Pour le contrat « Responsabilité Civile du Chef d’entreprise photographe » :
Le prix est forfaitaire : 150 € TTC par an pour cette activité
CONSEIL !
Des frais de dossier de 15 € sont prévus par l'Assureur pour cette option. Souscrivez la dans notre Formule Business et ces 15 € vous sont offerts par le Cabinet 
.
CONSEIL !
Si votre activité est différente que celle prévue dans l’offre , n’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée
Les modalités de paiement des primes :
Le paiement se fait par prélèvement automatique Mensuel, le 5 de chaque mois*. Le prélèvement Annuel, Semestriel et Trimestriel est possible.
CONSEIL !
L’option de paiement Mensuel est exclusivement offerte aux clients de . Profitez-en ! Cela permet de lisser votre Trésorerie.
*il convient d’ajouter 0.45 € par prélèvement.
A partir de quel moment suis- je assuré ?
A la souscription du contrat nous vous demanderons un acompte payé en ligne sur notre site par carte bancaire ou par virement :
Pour la Formule Basic : 100 € (1)
Pour la Formule Action : 150 € (1)
Pour la Formule Business : 200 €(1)
(1) L’acompte sera déduit des prélèvements mensuels à venir
Le contrat est définitif et vous pouvez travailler dès que vous nous avez retourné par mail en fichier attaché sous format PDF l’ensemble des éléments exigés :
- Questionnaire complété (notamment les numéros de série des drones, équipements principaux et matériels embarqués) daté, signé avec tampon pour les sociétés.
- Facture d’achat du matériel désigné au contrat et à assurer
- Extrait Kbis de moins de 3 mois
- Copie du(es) certificats d’aptitude théorique et pratique de chaque Télépilote
- Copie du Manuel d‘Activités Particulières Aéronefs Télépilotes (MAP) à jour
- Copie de la Déclaration de Niveau de Compétence et son récepissé de la DGAC
- Relevé d’Identité Bancaire
- Mandat SEPA et convention de prélèvement bancaire signés
- Contrat d’assurances et fiche conseil signés
Pour les professionnels ayant plus d'un an d'activité :
CONSEIL !
Lorsque vous saisirez en ligne les informations demandées, scannez immédiatement tous les documents demandés, stockez les dans votre espace client et expédiez les nous simultanément ou aussitôt après.
Les sinistres
L'ensemble de la démarche est disponible dans votre espace client.
Le cabinet 
bénéficie d’une délégation de gestion des sinistres « Dommages subis par le drone ».
Il sera donc votre interlocuteur exclusif et s’appuiera sur l’expertise du SAV de .
Il pourra missionner un expert spécialisé dans le domaine des drones ou se rapprocher du Service Après-Vente du Constructeur du(des) matériel(s) afin de déterminer les causes, circonstances et conséquences du sinistre.
Le matériel assuré sera indemnisé dans les limites, plafonds, conditions et exclusions définis aux contrats .
En cas de sinistre vous devrez nous adresser par mail à l’adresse jean-baptiste.chaudet@mma.fr figurant sur le site les éléments suivants sous format Pdf et notamment :
- Déclaration sur l’honneur écrite précisant les causes, circonstances et conséquences du sinistre. Utilisez le formulaire à votre disposition sur le site ( accessible dans votre espace client)
- Devis, Bon de commande et /ou facture d’acompte acquittée de la mission pendant laquelle le sinistre a eu lieu.
- En cas de Vol, un dépôt de plainte , la déclaration devra nous être faite dans les 2 jours ouvrés suivant le sinistre
- Les factures d’achats du(es) seul(s) matériel(s)endommagé(s) ou détruit(s)
- Les photographies du(es) seul(s) matériel(s)endommagé(s) ou détruit(s) sinistrés sur lesquels apparaissent le numéro de série ou l’étiquette descriptive de chaque produit.
Dans un second temps et le plus tôt possible
- Le devis de réparation ou de remplacement du(es) seul(s) matériel(s)endommagé(s) ou détruit(s)
- Les factures acquittées de réparation et/ou de remplacement .
De plus vous devrez sur simple demande de l’Assureur lui expédier toute pièce dont les pièces ou matériels endommagés que l’Assureur estime nécessaire pour apprécier le bien-fondé de la demande d’indemnisation. Tous ces éléments seront à envoyer aux frais de l’Assuré. les dits frais seront indemnisés sur justificatifs dans la limite de 150 € en cas de sinistre garanti.
En cas de pièce justificative manquante, le traitement du dossier et donc l’indemnisation sera mise en suspens jusqu’à réception du dossier complet.
Si de mauvaise foi, l’Assuré utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations inexactes ou incomplètes, les Garanties ne seront pas acquises à l’Assuré.
L’Assureur se réserve le droit d’exercer des poursuites judiciaires devant les juridictions pénales.
Moyens de Preuve : Il appartient à l’Assuré de prouver l’existence, l’authenticité des causes , circonstances et conséquences du sinistre, la valeur des biens endommagés. Il se doit donc de rassembler factures, bons de garantie, photos ou tout autre justificatif.
Vol et Perte caractérisée du drone: 2 jours ouvrés
Catastrophes naturelles : 10 jours ouvrés
Les modalités d’indemnisation et franchises
Pour le contrat « Dommages au Drone » :
Dans tous les cas vous serez indemnisé en VALEUR A NEUF , SANS VETUSTE, pendant les 3 années suivant votre achat de l’ensemble des équipements sinistrés à l’exception des pièces d’usure et des pièces mobiles (par exemple les batteries, les hélices, les cartes mémoires…) sur lesquelles une vétusté forfaitaire et plafonnée sera appliquée.;
Une franchise s’applique à chaque sinistre en fonction de la valeur totale de l’équipement désigné au contrat, des causes et circonstances du sinistre. Elle figure aux conditions particulières de votre contrat.
La franchise est doublée dans chaque contrat appelé en garantie dès le second sinistre survenant une même année d’assurance.
Pour le contrat « Responsabilité Civile du fait du Drone en action » :
Dans tous les cas où la responsabilité de votre drone sera établie nous indemniserons les Tiers victimes du sinistre qui devront justifier leur préjudice.
Vous garderez à votre charge une franchise forfaitaire de 150 €.
Pour le contrat « Responsabilité Civile du Chef d’entreprise photographe » :
Dans tous les cas où votre Responsabilité Civile sera établie nous indemniserons les Tiers victimes du sinistre qui devront justifier leur préjudice.
Vous garderez à votre charge une franchise forfaitaire de 200 €.