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Responsable ?  Sur quelle base ? à quelles  conditions ? les réponses en 10 lignes.
30 janvier

Responsable ? Sur quelle base ? à quelles conditions ? les réponses en 10 lignes.

L’Empereur Napoléon était clairvoyant, il a donc fait rédiger en son temps des textes qui 200 ans plus tard sont toujours la base de nos relations et des responsabilités.

Certes ils ont été rédigés dans un français de l’époque - c’est savoureux à lire - mais aujourd’hui  ils sont notre règle de vie au quotidien.                 En voici 2 très importants en matière de Responsabilités Civiles :

 Article 1382 : "Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".

 

Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait , mais encore par sa négligence ou par son imprudence."

 

Commentaires pour les Télépilotes : Vous trouvez dans ces 2 textes un début de réponse aux risques auxquels vous êtes exposé dans l’exercice de votre métier de Téléopérateur avec ou sans drone et (ou) dans le cadre de votre vie privée.

Suite au prochain article qui va faire intervenir votre drone.

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