Le Blog

C’est en 1804 que Napoléon Bonaparte impose en France et pour les Français une règle de fonctionnement entre les personnes (les Civils). Il le baptise « Code Napoléon » …Ndlr.Comme tout les hommes célèbres il veut laisser une trace de son passage dans l’histoire de France.

Avec l’évolution des temps et l’avènement de la République cet ensemble de règles écrites : les "Lois" devient   le Code Civil où sont décrits le statut et les relations juridiques entre des personnes.

Les personnes dont nous parlons peuvent être aussi biens des personnes physiques (vous et moi) ou des personnes morales : sociétés, associations,

Ce texte a été beaucoup modifié depuis cette époque mais reste, aujourd'hui encore, le fondement du droit civil français. Les litiges qui relèvent de la Responsabilité Civile se traitent soit entre les personnes « de gré à gré », soit entre Assureurs et régulièrement devant les Tribunaux.

Commentaires pour les Télépilotes:

Ce texte qui vous protège mais qui peut aussi vous rendre légalement responsable de vos actes sert de base à votre contrat d’Assurances de Responsabilité Civile.

Conséquences:

Si vous avez souscrit ce contrat et que vous êtes reconnu responsable, c’est l’assureur qui va indemniser à votre place la (les) victime(s).

Si vous n’avez pas souscrit ce contrat et que vous êtes reconnu responsable, c’est vous qui paierez l’indemnisation à la victime, parfois toute une vie.