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La Responsabilité Civile et les clients … quand le Droit s’oppose au sens commercial !
Votre petite entreprise ne connait pas la crise, les affaires sont florissantes.
Vous venez de livrer à un client une vidéo aérienne de son usine afin qu’il l’affiche sur son site internet.
Alors que tout semble s’être bien passé à la remise du film, vous recevez un mail de réclamation. Les "plans" ne lui conviennent pas, les couleurs sont trop fades, son enseigne n’est pas assez visible et en plus on ne voit que la ligne à haute tension qui passe au-dessus des bâtiments.
La discussion s’envenimant la situation est bloquée, tout comme la facture de 4.000 €.
Quel moyen pour s’en sortir ?
Etablir au préalable un devis incluant vos Conditions Générales de Vente (CGV)…et le faire signer avant de commencer par le client.
En effet dans ce document vous allez faire pouvoir faire figurer notamment :
- Les modalités de paiement de la facture (acompte, solde, délai…)
- Les obligations auxquelles vous êtes soumis (de moyens, de résultat)
- Les responsabilités qui sont les vôtres et leurs limites.
Ainsi muni de ce document contractuel vous pourrez faire valoir vos droits y compris devant un Tribunal.
Commentaires pour les Télépilotes : Vous êtes soumis à une obligation de résultat en matière de sécurité et de moyens pour vos prises de vues.
Un conseil important :
- Pour vos CGV : Ne faites pas un copier-coller depuis Internet.
- Prenez conseil auprès de votre Fédération, d’une Chambre de Commerce, des Métiers , votre Comptable , votre Avocat pour rédiger des CGV