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Le Tiers c’est qui ?  Ce n’est pas l’Assuré ! … comprendre en 10 lignes
27 mars

Le Tiers c’est qui ? Ce n’est pas l’Assuré ! … comprendre en 10 lignes

Le plus souvent, l'Assureur précise dans son contrat la notion "d'Assuré" qui va être couvert pour les fautes qu’il commet à l’égard des Tiers.

Par exemple, au titre de la garantie Responsabilité Civile de la Vie Privée ont la qualité d'Assuré : le souscripteur du contrat, son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin et leurs enfants vivant habituellement au foyer du souscripteur.

Les enfants ne sont donc pas des Tiers vis-à-vis de leurs Parents s’ils vivent chez eux.

Le Tiers est alors défini a contrario par « toute personne autre que l'Assuré ».

En matière de liens commerciaux, l’Assureur va préciser dans son Contrat de Responsabilité Civile la notion d’Assuré. Par exemple, il va indiquer qu’il garantit tous les dommages causés à Autrui. Le « Autrui » en question étant toute autre personne que l’Assuré

 

Commentaires pour les Télépilotes : Dans l’immense majorité des cas pour vous, les Tiers seront  des clients, des biens et des personnes environnantes.

Les faits fautifs seront de 2 origines  : du fait du drone ou de votre fait sans le drone.

C’est l’objet du post suivant.

 

 

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