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Responsable de tout ? çà dépend  des circonstances !  ….en 10 lignes
13 mars

Responsable de tout ? çà dépend des circonstances ! ….en 10 lignes

Non ! On n’est pas responsable de tout. En effet le Code Civil prévoit d’abord qu’une « Faute » doit être commise contre un Tiers (la victime, l’adversaire…). Il faut que cette « Faute » entraine un dommage subi par la victime, et que le préjudice subi par cette dernière soit en lien direct avec la « Faute » commise.

Si ces 3 conditions sont réunies, alors le contrat d’assurance Responsabilité Civile peut vous remplacer pour payer l’indemnisation du préjudice subi par le « Tiers ».

En cas de contestation entre les parties en présence c’est au Juge du Tribunal de décider si une « Faute » a été commise et qu'elle est en lien direct avec le dommage.

Commentaires pour les Télépilotes : Dans l’immense majorité des cas l’Assureur va indemniser à votre place les préjudices comme : des frais de réparation et/ou de remplacement des biens détruits ou endommagés, mais aussi des frais médicaux, des pertes financières subis par le(s) victime(s).

Il ressort aussi que le « fautif » ne sera jamais indemnisé de ses propres dommages, par son propre Assureur sauf à les assurer séparément.

 

 

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