Le Blog
![Responsable de tout ? çà dépend des circonstances ! ….en 10 lignes](/<br />
<b>Notice</b>: Undefined index: root_url in <b>/home/www/client/www/CPT067/www/tools/smarty/sysplugins/smarty_internal_templatebase.php(157) : eval()'d code</b> on line <b>80</b><br />
<br />
<b>Notice</b>: Trying to get property of non-object in <b>/home/www/client/www/CPT067/www/tools/smarty/sysplugins/smarty_internal_templatebase.php(157) : eval()'d code</b> on line <b>80</b><br />
modules/jmsblog/views/img/54181e2c19a4866a867aaccc1b13d727.jpg)
Responsable de tout ? çà dépend des circonstances ! ….en 10 lignes
Non ! On n’est pas responsable de tout. En effet le Code Civil prévoit d’abord qu’une « Faute » doit être commise contre un Tiers (la victime, l’adversaire…). Il faut que cette « Faute » entraine un dommage subi par la victime, et que le préjudice subi par cette dernière soit en lien direct avec la « Faute » commise.
Si ces 3 conditions sont réunies, alors le contrat d’assurance Responsabilité Civile peut vous remplacer pour payer l’indemnisation du préjudice subi par le « Tiers ».
En cas de contestation entre les parties en présence c’est au Juge du Tribunal de décider si une « Faute » a été commise et qu'elle est en lien direct avec le dommage.
Commentaires pour les Télépilotes : Dans l’immense majorité des cas l’Assureur va indemniser à votre place les préjudices comme : des frais de réparation et/ou de remplacement des biens détruits ou endommagés, mais aussi des frais médicaux, des pertes financières subis par le(s) victime(s).
Il ressort aussi que le « fautif » ne sera jamais indemnisé de ses propres dommages, par son propre Assureur sauf à les assurer séparément.