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Responsabilité Civile du fait des choses et des activités …en 10 lignes
27 février

Responsabilité Civile du fait des choses et des activités …en 10 lignes

Comme nous l'avons vu précédemment si un accident implique des choses dont vous avez la garde, le dépôt, la direction, la responsabilité,              de ce seul fait vous pouvez être reconnu responsable ….

Dans certains cas l’assurance de responsabilité civile est obligatoire, au titre de la Loi et/ou de conventions internationales pour l’utilisation, l’exploitation d’une chose particulière :

Les véhicules terrestres à moteur (les véhicules en tous genres, les 2 roues…), les aéronefs (avions, hélicoptères, drones),des installations industrielles très importantes,

 Dans d’autres cas aussi cette assurance est obligatoire mais pour les activités exercées par certains professionnels : Construction, Santé mais aussi Notaires, Avocats etc.. 

Enfin il y a de nombreux domaines où votre Responsabilité Civile peut être engagée mais où l’assurance de celle-ci est facultative en particulier dans votre vie privée et/ou professionnelle.

Commentaires pour les Télépilotes :  Au volant de votre véhicule la Loi vous oblige à vous assurer avec un minimum de garanties, , en pilotant votre drone, ces sont des conventions internationales et la Loi qui  vous obligent  à être assuré.

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