Le Blog

Mon drone est responsable. Pas moi ! Vrai ? Faux ? ....en 10 lignes
8 février

Mon drone est responsable. Pas moi ! Vrai ? Faux ? ....en 10 lignes

Léonard de Vinci avait commencé à dessiner ses premières machines volantes ….300 ans avant notre célèbre empereur !

Par contre Napoléon avait pensé à la vraie vie : les parents et leurs enfants, les employeurs et leurs salariés mais aussi les outils, les machines qui sont utilisées. Lisez ce qui suit.

 Article 1384 al. 1 du Code civil

"On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde".

Commentaires pour les Télépilotes : Il est là le drone ! Mais aussi : votre voiture, votre moto, votre tondeuse, votre vélo, vos enfants et même votre salarié.

Ainsi que ce soit dans votre vie personnelle avec votre ou professionnelle avec votre drone, vous pouvez être reconnu responsable

Laisser un commentaire


Notre politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique nos principes en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Cette politique explique spécifiquement comment nous utilisons les cookies, ainsi que les options dont vous disposez pour les contrôler.

  • 1 Que sont les cookies ?

    Les cookies sont de petits éléments de données, stockés dans des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque des sites Web sont chargés dans un navigateur. Ils sont largement utilisés pour « se souvenir » de vous et de vos préférences, soit pour une seule visite, soit pour plusieurs visites répétées.

  • 2 Comment nous utilisons les cookies

    Nous utilisons des cookies à différentes fins. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, d'autres permettent de personnaliser l'expérience des visiteurs et des utilisateurs enregistrés, et d'autres encore permettent l'affichage de publicités provenant de réseaux tiers sélectionnés.

  • 3 Contrôle des cookies

    Les visiteurs peuvent souhaiter restreindre l'utilisation des cookies ou empêcher complètement leur installation. Si vous désactivez les cookies, sachez que certaines fonctionnalités de notre service risquent de ne pas fonctionner correctement.

  • 4 Informations que nous collectons

    Nous ne collectons des informations vous concernant que si nous avons une raison de le faire, par exemple pour fournir nos services, pour communiquer avec vous ou pour améliorer nos services.

Nous nous engageons à maintenir la confiance des visiteurs de notre site Web. Nous ne collectons, ne vendons, ne louons ni n'échangeons de listes de courrier électronique ou de données avec d'autres sociétés et entreprises. Consultez notre page Politique de confidentialité pour lire des informations détaillées sur le moment et la raison pour laquelle nous collectons vos informations personnelles, la manière dont nous les utilisons, les conditions limitées dans lesquelles nous pouvons les divulguer à des tiers et la manière dont nous les protégeons.

Nous pouvons modifier la politique relative aux cookies et à la confidentialité de temps à autre. Cette politique est en vigueur à partir du 24 mai 2018.