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Mon drone est responsable. Pas moi ! Vrai ? Faux ? ....en 10 lignes
Léonard de Vinci avait commencé à dessiner ses premières machines volantes ….300 ans avant notre célèbre empereur !
Par contre Napoléon avait pensé à la vraie vie : les parents et leurs enfants, les employeurs et leurs salariés mais aussi les outils, les machines qui sont utilisées. Lisez ce qui suit.
Article 1384 al. 1 du Code civil
"On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde".
Commentaires pour les Télépilotes : Il est là le drone ! Mais aussi : votre voiture, votre moto, votre tondeuse, votre vélo, vos enfants et même votre salarié.
Ainsi que ce soit dans votre vie personnelle avec votre ou professionnelle avec votre drone, vous pouvez être reconnu responsable